Apostille et traduction assermentée : guide pratique

Lorsque vous devez faire valoir un document officiel à l'étranger, deux démarches complémentaires peuvent être nécessaires : l'apostille et la traduction assermentée. Ce guide vous explique quand et comment combiner ces deux procédures.

Qu'est-ce qu'une apostille ?

L'apostille est un certificat d'authenticité délivré par une autorité compétente (en France, la Cour d'appel) qui atteste de la véracité de la signature, de la qualité du signataire et de l'identité du sceau apposé sur un document public. Elle a été instaurée par la Convention de La Haye de 1961.

Apostille et traduction : dans quel ordre ?

L'ordre est important et dépend du sens de la démarche :

• Document français à utiliser à l'étranger :faites d'abord apostiller le document original, puis faites-le traduire par un traducteur assermenté du pays de destination.
• Document étranger à utiliser en France :le document doit être apostillé dans son pays d'origine, puis traduit par un traducteur assermenté inscrit en France.

Quand l'apostille est-elle nécessaire ?

• Utilisation d'un document dans un pays signataire de la Convention de La Haye
• Mariage à l'étranger (actes d'état civil)
• Inscription dans une université étrangère
• Création d'entreprise dans un autre pays
• Procédures judiciaires internationales

Comment obtenir une apostille en France ?

En France, l'apostille est délivrée par le service de l'apostille de la Cour d'appeldont dépend l'autorité qui a émis le document. La démarche est gratuite et le délai est généralement de quelques jours à deux semaines.

Pays non signataires : la légalisation consulaire

Pour les pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye, une procédure de légalisation consulaireremplace l'apostille. Le document doit alors être authentifié par le ministère des Affaires étrangères puis par le consulat du pays de destination. Cette procédure est plus longue et plus coûteuse que l'apostille.